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Dossier de demande de la carte nationale d’identité

Le dossier de demande de la carte nationale d’identité comprend le formulaire renseigné et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, auquel il est joint :

1. L’extrait d’acte de naissance n°12 de l’intéressé ;

2. Le certificat de nationalité, lorsque la demande est exprimée pour la première fois ;

3. La carte nationale d’identité parvenue à expiration, accompagnée de l’acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut, l’acte de décès de l’un des deux parents, lorsqu’il s’agit d’une     demande de renouvellement. 4. Le certificat de résidence datant de moins de six(6) mois ;

5. Quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identique ;

6. Une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé ;

7. La copie de la carte du groupe sanguin.

En cas perte ou de vol, il est joint au dossier de renouvellement, la déclaration y afférente.

DOSSIER A FOURNIR POUR LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ. Télécharger

Dossier de demande du passeport (résident en Algérie / résident a l’étranger)

Le dossier de demande du passeport comprend :

Premièrement : Pour les demandeurs résident en Algérie :

Le formulaire renseigné et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, auquel il est joint :

1. L’extrait d’acte de naissance spécial n°12Sde l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;

2. Le certificat de nationalité, lorsque la demande est exprimée pour la première fois ;

3. Le passeport parvenu à expiration, accompagné de l’acte de naissance du père ou de la mère, ou à défaut, l’acte de décès de l’un des deux parents, lorsqu’il s’agit d’une demande de renouvellement.

4. Le certificat de résidence datant de moins de six(6) mois ;

5. L’attestation de travail ou certificats de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés ;

6. Quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identique ;

7. Une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé ;

8. La copie de la carte du groupe sanguin.

En cas perte ou de vol, il est joint au dossier de renouvellement, la déclaration y afférente.

Deuxièmement : Pour les demandeurs résident à l’étranger :

Le formulaire renseigné et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, auquel il est joint :

1. L’extrait d’acte de naissance spécial n°12Sde l’intéressé, délivré sur imprimé spécial ;

2. La carte d’immatriculation consulaire en cour de validité ;

3. Le justificatif de séjour à étranger ;

4. L’attestation de travail ou certificats de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés ;

5. Quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identique ;

6. Une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé ;

7. La copie de la carte du groupe sanguin.

En cas perte ou de vol, il est joint au dossier de renouvellement, la déclaration y afférente.

FORMULAIRE DE DEMANDE DU PASSEPORT ET DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUES ET BIOMÉTRIQUES  Télécharger

ANNEXE TUTEUR LEGAL , ANNEXE CONJOINT – ENFANTS.  Télécharger

DOSSIER A FOURNIR POUR LE PASSEPORT (RÉSIDANT EN ALGÉRIE/RÉSIDANT A L’ÉTRANGER): Télécharger

Dossier Carte Grise

 Dossier à fournir pour véhicule à l`intérieur de la wilaya :

• Carte grise du véhicule. • Déclaration de vente.

• Fiche de renseignement à remplir.

• Timbre fiscal ( selon nombre de chevaux ).

• Dossier à fournir pour véhicule hors wilaya .

• Carte grise du véhicule.

• Fiche de contrôle visé pour la direction des mines.

• Déclaration de vente.

• Fiche de renseignement à remplir.

• procuration ( si nécessaire ).

• confirmation.

 Dossier à fournir pour véhicule vendu aux enchères (biens de l’état ):

• certificat de vente numérotés.

• fiche du p . v de mines.

 Dossier à fournir pour véhicule importé :

• Module 846 ( Douanes ).

• Certifiait D3 ( Douanes ).

• Carte grise de l’étranger.

• Fiche de renseignements à remplir.

• Fiche technique de mine.

• P. V de mine licence de moudjahid.

• Photo copie passeport.

• Carnet international ( si la carte grise est au nom propriétaire de la licence ).

Dossier à fournir pour véhicule acheté chez un concessionnaire:

• p. v de réception.

• Attestation de vente.

• copie D3 ( Douanes ).

• Fiche de renseignements à remplir.

Dossier à Fournir pour Le pèlerinage (HADJ)

• Extrait de naissance de l’intéressé.

• Extrait de naissance du père.

• Résidence.

• Photocopie de la carte d’identité nationale. 

• Huit (08) Photos d’Identité.

• Timbre fiscal (2000 D.A).

Dossier a Fournir pour demande d'un logement social

• Photo copie légalisé de la carte d`identité nationale.

• Fiche familiale on individuelle selon la situation familiale l’intéressé.

• Résidence. • Attestation de célibataire chargé de famille.

• Extrait de naissance du conjoint.

• Extrait de nom mariage ou non remariage.

• Une Photo d`identité.

• déclaration sur l’honneur déterminant la date de résidence à la commune, légalisée par la commune.

• Fiche de paie ou tout autre document démontant le revenu du mari on de la femme (valable moins de 3 mois).

• Déclaration sur l’honneur démontant la non activité du mari on de la femme (selon la situation) légalisée par la commune (légalisé par la commune).

• Déclaration sur l’honneur de l’intéressé acceptant les conditions et modalités de l’article 4 du décret exécutif n° 98/42 modifié et complète par le décret exécutif n° 334/2004 date du 24/12/2004 définissant les conditions et modalités d’accès aux logements publics locatifs à caractère social. • Fiche négatives de l’agence foncière, des domaines ; pour prouver la non propriété de lot de terrain on autres propriétés

 Tout document que l’intéressé voit important pour consolider son dossier.

Transport

 

– La création des agences de contrôle technique des véhicules automobiles

– Ouverture D’un Auto-école

– Transport routier de personnes

– Transport routier de marchandises

– Contrôle technique des véhicules

– Vignette automobile – Dédouanement de véhicule

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